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Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice

Localisation et informations générales
  • identifiant unique de la notice : 475
  • item : Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice
  • Localisation :
    • Rhône-Alpes
    • Trévoux
  • Adresse : 1 rue du Palais
  • Code INSEE commune : 1427
  • Code postal de la commune : 01600
  • Ordre dans la liste : 1
  • Nom commun de la construction : 4 dénomiations sont utilisées pour définir cette construction :
    • parlement
    • tribunal
    • palais de justice
    • palais
  • Etat :
    • L'état actuel de cette construction ne nous est pas connue.

Dates et époques
  • Périodes de construction : 4 différentes époques marquent l'histoire du lieu.
    • 17e siècle
    • 4e quart 17e siècle
    • 18e siècle
    • 1er quart 18e siècle
  • Date de protection : 2006/02/28 : inscrit MH
  • Date de versement : 2007/07/17

Construction, architecture et style
  • Materiaux:
    • non communiqué
  • Couverture :
    • non communiqué
  • Materiaux (de couverture) :
    • non communiqué
  • Autre a propos de la couverture :
    • non communiqué
  • Etages :
    • non communiqué
  • Escaliers :
    • non communiqué
  • Décoration de l'édifice :
    • Le décor est composé de : 'peinture'
  • Ornementation :
    • non communiqué
  • Typologie :
    • non communiqué
  • Plan :
    • non communiqué

Monument et histoire du lieu
  • Interêt de l'oeuvre : Objets mobiliers protégés : ensemble du décor peint de la salle d'audience classé OM 05 10 1920 ; ensemble du décor de la salle dite vestibule inscrit OM 06 06 1991 (annulée par ISMH 28 02 2006).
  • Eléments protégés MH (Monument Historique) :
    • Un élément répertorié fait l'objet d'une protection : décor intérieur
  • Parties constituantes :
    • non communiqué
  • Parties constituantes étudiées :
    • non communiqué
  • Utilisation successives :
    • non communiqué

Autre
  • Divers :
    • Autre Information : propriété du département © monuments historiques
  • Détails : L' ancien parlement, en totalité (cad. AE 140) : inscription par arrêté du 28 février 2006
  • Référence Mérimée : PA01000017