photo : grinou85
Le conseil municipal de la commune de Faymoreau-Puy-de-Serre, demande qu'une somme de 1500 fr. qui avait été accordée à cette commune, à titre de secours, sur les centimes facultatifs de 1832 et 1834, pour la construction d'un pont sur la Vendée, à Fleuriau , et qui lui a été retiré par suite d'un arrêté de M. le préfet du 11 avril dernier (ndw : 1838), attendu que l'emploi n'en a pas été fait, soit remise à sa disposition pour être employée à la construction du pont dont il s'agit.
Suivant le projet qui a été dressé par l'agent-voyer de l'arrondissement, le pont projeté serait en pierre et a deux arches ; la dépense s'élèverait à 1611 fr. 69 c.
Le conseil municipal; par sa délibération du 6 août présent mois, a pris l'engagement de subvenir au surplus de la dépense montant à 111 fr 69 c., par une imputation sur le produit des centimes spéciaux applicables aux travaux des chemins vicinaux.
Le conseil général considérant que si l'emploi du secours dont il s'agit, n'a pas eu lieu, on peut l'attribuer à des négligences d'administration locale dont il serait rigoureux de faire supporter les effets à la commune ; que, d'un autre côté et lors même que la commune ne concourt pas aux dépenses de construction du pont dans la proportion fixée par les instructions relatives à l'exécution de la loi du 21 mai 1836 néanmoins, comme le secours réclamé avait été accordé antérieurement à la loi précitée, il lui semble équitable de remettre la somme de 1500 fr. à la disposition de la commune.
En conséquence le conseil décide que le crédit de 1500 fr, reversé par la commune de Faymoreau-Puy-de-Serre sera remis à sa disposition, à la condition que les travaux seront exécutés conformément au devis ; qu'il sera fait un pont en pierre et que la commune se chargera de pourvoir au surplus de la dépense.
Source : Rapports et délibérations / Vendée, Conseil général 183?.