entretien et restauration

Entretien et restauration des monuments historiques

Les travaux d’entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivités peuvent consentir au maître d’ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bénéficier d’une participation financière de l’état limitée à 40 % du montant total.

Les travaux autorisés sur un immeuble classé ou inscrit sont exécutés sous le contrôle de l’administration. Lorsque le propriétaire, l'affectataire, son mandataire ou toute personne justifiant d'un titre l'habilitant à faire réaliser des travaux fait part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un immeuble, un objet ou un orgue protégé, le préfet de région met à sa disposition l'état des connaissances dont il dispose sur le bien en cause et lui indique les contraintes réglementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecter. Un rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France est plus que souhaitable avant le dépot du dossier. S'il s'agit de travaux sur un bien classé, le préfet de région lui indique, en fonction de la nature, de l'importance et de la complexité des travaux envisagés, les études scientifiques et techniques qui devront être réalisées préalablement à la détermination du programme d'opération.

Depuis le décret du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, le service des Monuments Historiques se désengage de la maîtrise d'ouvrage : alors que les travaux de restauration devaient obligatoirement être réalisés par l'ACMH territorialement compétant et les travaux d'entretien par l'architecte des bâtiments de France (avec une frontière extrêmement floue, sachant que l'ABF était gratuit), l'Etat a supprimé le recours à l'administration (sauf pour ses propres biens). Ainsi, tous les architectes du patrimoine (le plus souvent diplômés du centre des hautes études de Chaillot) ayant l'homologation de la DRAC peuvent prétendre aux travaux d'entretien et de restauration sur monument classé, en vertu du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009. En cas d'appel d'offre infructueux, l'ACMH et l'ABF pourront être désignés comme maître d'œuvre.

Pour les monuments historiques inscrits, le recours à un architecte du patrimoine n'est pas nécessaire même s'il est fortement recommandé par l'administration. Par contre, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire (même ceux soumis à déclaration préalable) : le remplacement des volets devra donc faire l'objet d'un permis de construire et être signé par un architecte.

Le montant de la participation éventuelle de l’État est déterminé par la nature de sa protection (inscrit ou classé) « en tenant compte des caractéristiques particulières de cet immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument ». Les travaux restant à la charge du propriétaire peuvent être compensés par des avantages fiscaux.

source : wikipedia.