COLETTE SABARLY, au travers d'un article particulièrement intéressant sur Les Echos du 27 mai 2011 nous parle d'une forme de subvention possible dans le cadre de la restauration du patrimoine. Assugeti à certaines conditions, cette subvention issue de la fondation du patrimoine, permettra un apport financier non négligeable pour les projets éligibles, mais aussi une déduction d'impôts, ce qui, quand on restaure de l'ancien, n'est pas un facteur à laisser de côté.
Elle nous présente donc les grandes lignes du label fondation patrimoine, pour ensuite nous détailler qui peut prétentre à cette aide et pour quel bien et conclue en nous informant plus en détails des rouages financiers de cette aide.
Le label de la Fondation du patrimoine permet des déductions d'impôt pour des travaux de restauration sur un patrimoine rural
Après avoir relaté un cas concret, Elle nous rappel que ce dispositif peu connu, est un réel coup de pouce pour un certain nombre de propriétaires. C.S. nous donne comme repères concret :
- Depuis 2000, la Fondation du patrimoine a soutenu plus de 13000 projets dont 2.400 pour l'année 2010.
- Les sommes mises en jeu représenytent 960 millions d'euros (sous forme de travaux).
Mais qui peut en bénéficier ? Pour quels types de biens ? Quelles sont les aides prodiguées ?
Qui et Quoi
Avec de tels arguments concrets, l'article poursuit en nous donnant le détails des entités éligibles :
- Propriétaire privé assujetti à l'IR.
- Société familiale (SCI notamment).
- Copropriété constituée avant le 1er janvier 2009.
Nous appremnons aussi que ce dispositifs d'aide financière ne peut s'envisager que pour des travaux de restauration et sur un bâti non protégé. Une autre condition sera que le bien soit concervé durant 15 ans au moins après son acquisition (il n'est pas fait état de ce qui peut ce passer en cas de cession de bien avant cette date).
Attention : les biens inscrits aux Monuments historiques (ou à l'Inventaire supplémentaire) ne sont pas admis. La Fondation concentre, en effet, son attention sur le patrimoine plutôt rural, habitable ou non, présentant un intérêt architectural.
Interogé par cette journaliste, pigiste aux Echos, David Delmaz (directeur juridique de la Fondation) précise quelques exemples de bâti pouvant faire l'objet de cette aide :
- Un pigeonnier.
- un lavoir.
- un four à pain.
- un moulin.
- une maison.
- une grange.
- un petit manoir.
- un immeubles d'habitation inscrits en zone de protection.
Comme on le vois, le choix est vaste, cependant il faudra que ce bâti soit visible de la voie publique. Par voie publique, il précise que toute voie, de toute nature permetant d'admirer l'objet des travaux par un public quelconque répond aux prérequis de cette aide.
Le label de la Fondation du patrimoine obtenu, il sera envisageable d'aller plus loin.
Notez que seul la fondation du patrimoine est en mesure d'attribuer ce label.
Il est de plus clairement exprimé dans cet article, que la Fondation se déplacera en compagnie d'un ABF (architecte des Bâtiments de France) pour estimer l'interêt patrimonial du bâti. Propriétaires en mal de financement envisageant de refaire la toiture de votre résidence de campagne cachée au fond de votre terrain ou vous vous sentez si bien et seul au monde passez votre chemin si vous ne remplissez pas les conditions minimales.
Il est aussi précisé ce qui me semble une évidence, les travaux éligibles portent :
- sur les extérieurs (toiture, façade, huisseries).
- intérieurs s'ils visent la solidité du bâtiment.
le label sera valable pour 5 ans.
Subvention déduction d'impôt
Label en poche, il sera possible de bénéficier de :
- Une subvention de la Fondation du patrimoine (minimum à 1 % du montant des travaux de restauration labellisé).
- Déduction de tout ou partie du montant des travaux dans certaines conditions.
Je vous laisse consulter l'article original que je viens ici de résumer partiellement pour tous les détails précis des avantages a attendre et des conditions pour l'obtenir.Vous pouvez aussi consulter la documentation de la fondation du patrimoine concernant le label.
La démarche indiqué par la fondation du patrimoine semble simple et décomposée en plusieures étapes :
- Contacter le délégué départemental de la Fondation du Patrimoine du département dans lequel se situe l’immeuble (La Fondation du Patrimoine s'appuie sur un réseau de vingt-quatre délégués régionaux, et près de quatre cent cinquante délégués départementaux adjoints , de pays, techniques, administratifs..., tous bénévoles).
- Compléter le dossier de demande de label transmis par le délégué.
- Renvoyer le dossier complet au délégué départemental, qui transmettra ensuite la demande de label au Service départemental de l’Architecture et du patrimoine.
- Si le montage est validé : Défiscaliser en toute simplicité.
Clairement rappelé en fin de documentation, la mise en garde suivante semble vouloir mettre en garde les propriétaires de patrimoine protégé :
La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé.
Bonjour dan,
Le site n'est pas le centre officiel des bâtiments de France, ni une société d'assurance (je ne suis pas certain de bien comprendre votre message), mais vous trouverez des liens vers les organismes officiels dans cet article.
Cordialement.
bonjour messieurs dames excusez-moi que je viennes sur votre site mais voilà je désirerais savoir étant propriétaire d'une maison ancienne datant d'avant 1900 puis -je savoir si vis à vis et à votre égard suis-je couvert par vos soin du fait que c'est une maison montée en pierre avec porte et encadrement de fenêtre en pierre ?autrement pour le nom du pays en question c'est une commune des Vosges qui s'appelle Moriville