la décision d'effacement de leurs seuils met le patrimoine des moulins à eau en danger

Depuis longtemps, les propriétaires de moulins hydrauliques constatent que toutes les actions envisagées sur les cours d'eau se font sans eux, alors qu'ils sont parmi les premiers concernés. Ainsi l'interprétation tendancieuse de la directive européenne sur l'eau (DCE 2000) par les services de l'État a engendré une circulaire ministérielle du 25 janvier 2010, dite "Restauration de la continuité écologique des cours d'eau".

Cette circulaire, par ailleurs financièrement insoutenable, met en péril le troisième patrimoine de France, les moulins à eau. Le bouleversement d'un équilibre hydraulique et écologique, en place depuis des siècles, aura des conséquences irréversibles. Les services de l'État n'ont prévu de les étudier qu'ultérieurement, en quelques semaines, sans véritable concertation, et sans tenir compte du potentiel d'énergie renouvelable que ce patrimoine recèle (équivalant à une tranche de centrale nucléaire). De plus, il n’a jamais été démontré scientifiquement que le retour à l’état sauvage des cours d’eau serait le remède pour une meilleure qualité de l’eau. Tous les cours d'eau sur lesquels sont implantés des moulins ont été artificialisés depuis des siècles et les modifications hydrauliques qu'ils nécessitaient n'ont jamais empêché la « continuité écologique », prétexte actuellement invoqué pour leur suppression.

Outre un colloque national organisé en novembre 2010 à Cholet en parallèle du colloque de l'AFEPTB, qui a réuni environ 200 participants, une pétition signée par plus de 18 000 personnes, la FFAM, ses 82 associations, ses 5 000 adhérents, ont déposé en décembre un recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire ministérielle citée.


Analyse du recours CE par Me Rémy et JM Pingault sur recours CE circulaire 25 janvier2010
CR des Journées FFAM de Cholet (supplément 24 (EncartCholet MdeF85 pages au Moulins de France janvier 2011, n°85)

Contacts :
Annie Bouchard présidente direction@moulinsdefrance.org
Tél 09 77 63 11 65 / 06 11 02 71 84


Jean-Marie Pingault jmpingault@club-internet.fr
Tél 02 32 49 80 90



De loup2005 le 2012-06-12 20:48:33.

je m’apprête a acheter un moulin sur l'Eure parfaitement rénové et en état de marche datant d'avant 1789

(titre de cession signe par Louis XIV)

ai je a craindre  des travaux importants ou pire,une suppression du vannage et des possibles inondations

réponse urgente souhaitée,affaire bien avancée

MERCI

De Admin le 2012-06-14 11:51:38.

Ce serait peut être une bonne idée de contacter les personnes mentionnées ci dessus pour s'informer.