fondation du patrimoine

 

Une association pour aider a revaloriser et préserver tous les édifices qui ne sont pas inscrits ou classés.

Voici par exemple une partie de ses moyens d'actions tels qu'ils sont définis sur la documentation de leur site Web.

Moyens d'action

La Fondation du Patrimoine, par le biais de son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques ( ni inscrit, ni classé) de bénéficier de déductions fiscales à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration.
 
La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l'Economie et des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé.
 
Mise en place du label en quelques dates : · septembre 1999 : coup d'envoi du label de la Fondation du Patrimoine pour une période expérimentale de 2 ans. Pendant cette période, la procédure du label est sous agrément : la Fondation du Patrimoine attribue un label puis le propriétaire doit faire une demande d'agrément auprès de son centre des impôts afin de bénéficier des déductions fiscales prévues aux articles 156-II-1°ter et 156-I-3° du Code général des impôts. · 30 décembre 2002 : loi de finances pour 2003 : suppression de l'agrément fiscal. Désormais, la décision d'octroi de label de la Fondation du Patrimoine permet directement aux propriétaires de bénéficier des déductions fiscales afférentes au label. · 1er février 2005 : l'instruction fiscale 5B-5-05 n°21 détermine le champ d'application et les modalités d'attribution du label à la Fondation du Patrimoine. Au 31 décembre 2005, environ 4 000 labels ont été délivrés sur l'ensemble du territoire.

Contacts

Pour promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine s'appuie sur une organisation très décentralisée. Les 22 délégués régionaux et les 100 délégués départementaux, tous bénévoles, constituent la clef de voûte de l'action de la Fondation sur le terrain. Ils bénéficient du concours d'un ou plusieurs collaborateurs salariés.
Retrouvez toutes les coordonnées de ces délégations grâce à la carte de France.
  
Les bureaux parisiens (siège) sont également à votre écoute :

Fondation du Patrimoine
23-25 rue Charles Fourier
75013 Paris
tel : 01 53 67 76 00
fax : 01 40 70 11 70
info@fondation-patrimoine.com

www.fondation-patrimoine.net

 



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