présentation de la commune de Balbronn à Balbronn

Bénéficiant d'un terroir propice à la viticulture, le village est connu pour ses nectars depuis le Moyen Age. Pour preuve, ses anciens noms Winburne (fontaine à vin) ou Wingarde (jardin à vin). Une particularité à la base de sa prospérité qui l'obligea à se doter d'un système défensif. Élevée sur un ancien sanctuaire celtique, son église, elle aussi fut fortifiée. Elle renferme aujourd'hui un véritable bijou de technologie : la main de fer articulée du chevalier Hans von Mittelhausen. Il n'exlste en Europe que deux exemplaires d'une telle prothèse mécanique. A noter que la nef de cette église date du IXe et son chœur du XIVe siècle. En vous promenant, rue des femmes, vous verrez une synagogue classée avec une jolie façade (ne se visite pas).

Source : Le Petit Futé Alsace par Dominique Auzias et Jean-Paul Labourdette.

Vieille histoire à Balbronn

Vers le onzième siècle, la commune de Balbronn obtint, du seigneur dont elle relevait, le droit de couper dans une vaste étendue de forêts tous les branchages que les habitants pourraient atteindre en montant sur des chariots , des ânes ou des mulets, à la réserve seulement des maîtresses branches, dites zelten. L'exercice d'un droit si étrange dut être l'occasion de nombreuses discussions : aussi, de i55o à 1787, quatre transactions intervinrent entre la commune et l'évêché qui avait succédé au seigneur dans la propriété de la forêt. Le conseil souverain d'Alsace eut également à s'occuper de ces difficultés. Le 19 janv. 1764, il rendit un arrêt par lequel il reconnut le droit des habitants, qui d'ailleurs se trouvait déjà confirmé par les quatre transactions.

En 1774, l'évêché se pourvut devant le conseil des parties contre cet arrêt, et en obtint, le 8 nov. 1774, un arrêté qui fit très expresses défenses aux habitants cU? continuer l'exercice de leur droit d'usage jusqu'à ce qu'il eût été définitivement statué sur le pourvoi.'

Il paraît qu'il y eut armistice entre les parties depuis cette époque jusqu'en 1807, car c'est seulement du 17 août de cette année que datent les nouvelles hostilités de la commune. Un arrêté du conseil de préfecture du Bas-Rhin lui reconnut les droits consacrés par l'arrêt de 1764; mais sa décision ne fut point approuvée par le ministre, et de nombreuses procédures s'ensuivirent devant l'autorité administrative.

Postérieurement, la commune a saisi l'autorité judiciaire de ses prétentions, et il est intervenu au tribunal de Strasbourg, le 27 av. 1851, un jugement qui, tout en reconnaissant que son droit est incompatible avec la législation forestière, a décidé qu'il ne pouvait être supprimé sans un équivalent et a nommé des experts pour l'arbitrer. En outre ce jugement a reconnu à la commune le droit de glandée, sauf à l'état, successeur de l'évêché, à l'exercer concurremment avec elle. Enfin il lui a alloué des dommages-intérêts pour privation de jouissance, et les a fait remonter à la date de la demande formée devant l'autorité administrative.

Le préfet du Bas-Rhin a appelé de ce jugement, et a soutenu que l'arrêt de 1764, ayant été infirmé par l'arrêt de 1774, ne pouvait servir de fondement aux prétentions de la commune; qu'au reste, comme le droit de couper des branchages ne peut être concilié avec l'obligation de demander délivrance, imposée aux usagers par la législation forestière, il en résulte que ce droit ne peut pas être maintenu, qu'il ne peut pas même être modifié dans son exercice, ni remplacé par un équivalent , parce qu'il est exorbitant, et en contradiction avec tous les principes de législation et d'ordre public. Ce n'est point un droit, mais un abus, qui, eût-il été avoué et reconnu cent fois, ne pourrait servir de base à la demande de la commune. En effet, des actes illicites, quelle qu'ait été leur continuité, ne peuvent jamais fonder un droit quelconque, et par conséquent on ne saurait accorder des dommages-intérêts à la commune.

En ce qui touche la glandée, le préfet disait que l'état ne pouvait concourir avec la commune à l'exercice de ce droit, que l'usage de la commune , n'étant que partiel, devait être réduit à l'arrière-glandée.

La commune a répondu que l'arrêt de 1764 était irréfragable, qu'il avait l'autorité de la chose jugée; que l'arrêt de 1774 ne lui avait point été signifié, et qu'ainsi il devrait être pour elle sans effet et non avenu, attendu que l'art. 33 du règlement du 28 juin 1738 exigeait , à peine de nullité , que la signification en fût faite dans le délai qu'il détermine. Vainement, a-t-elle dit, on objecte que mon droit est incompatible avec la législation actuelle. Peu importe: les lois n'ont point d'effet rétroactif; ni le code forestier, ni l'ordonnance de 1669, n'ont pu détruire des conventions légalement formées au onzième siècle. La concession dans son origine n'était pas avantageuse seulement pour la commune, elle l'était aussi au cédant et à l'état : en effet, elle avait pour objet d'aérer les forêts, en élaguant les arbres ,. et d'assainir les localités voisines. Tout ce qu'a pu faire la législation nouvelle sans rétroactivité a été de modifier l'usage dans son exercice, de le concilier avec les mœurs actuelles et le nouvel ordre public; mais supprimer un droit légalement concédé, le supprimer sans indemnité , serait donner à la loi un effet rétroactif et spolier la commune.

Quant au grief relatif à la glandée , la commune a dit que le refus de l'état d'en user concurremment avec elle ne pouvait préjudicier à son usage.

Source : Journal du palais.

présentation de la commune de Balbronn à Balbronn
Crédit photo : Schimberlé Eddy (présentation de la commune de Balbronn, balbronn)

bâtiment remarquable.

Informations structurelles

présentation de la commune de Balbronn, Patrimoine classé, étudié ou inscrit dit 'présentation de la commune de Balbronn' à balbronn (bas rhin 67310). balbronn, bas rhin

Localisation et informations générales

  • identifiant unique de la notice : 106575
  • item : présentation de la commune de Balbronn
  • Localisation :
    • Alsace
    • Bas-Rhin
    • Balbronn
  • Code INSEE commune : 67018
  • Code postal de la commune : 67310
  • Ordre dans la liste : 20
  • Nom commun de la construction :
    • NC.
  • Etat :
    • L'état actuel de cette construction ne nous est pas connue.
  • Voir aussi : Conditions de l'enquête

Dates et époques

  • Périodes de construction :
    • Nous n'avons aucune informlation sur les périodes de constructions de cet édifice.
  • Enquête : 1996
  • Date de versement : 1998/12/21

Construction, architecture et style

  • Materiaux:
    • NC.
  • Couverture :
    • NC.
  • Materiaux (de couverture) :
    • NC.
  • Autre a propos de la couverture :
    • NC.
  • Etages :
    • NC.
  • Escaliers :
    • NC.
  • Décoration de l'édifice :
    • NC.
  • Ornementation :
    • NC.
  • Typologie :
    • NC.
  • Plan :
    • NC.

Monument et histoire du lieu

  • Eléments protégés MH (Monument Historique) :
    • Notre base de données ne comprend aucun élément particulier qui fasse l'objet d'une protection.
  • Parties constituantes :
    • NC.
  • Parties constituantes étudiées :
    • NC.
  • Utilisation successives :
    • NC.

Autre

  • Divers :
    • NC.
  • Auteurs de l'enquête MH :
    • Poinsot Gilbert
    • Rachedi Abdessalem
  • Référence Mérimée : IA67006518

Le dossier complet est disponible : Région Alsace - Service de l'Inventaire du Patrimoine culturelPalais du Rhin - 2 Place de la République 67000 Strasbourg - 03.88.15.38.31

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Contributions des internautes

Photo de Schimberlé Eddy est l'image principale de cette notice.

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Description par Schimberlé Eddy :

LA CATHÉDRALE DES SYNAGOGUES.

De par sa taille la Synagogue de Balbronn, construite en 1895 est d'une taille imposante pour un édifice en milieu rural.

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Source: base Mérimée et contribution des internautes.

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