photo : Hubert de Bruyn
Ecrit dans un vieux Français plein de charme (mais parfois difficile à lire), le texte ci dessous traitant des banalités applicables sur les moulins au seins d'une seigneurie, nous aprend que le moulin de Lucy attaché a la commune de Ribemon dépendait de l'abbaye de Saint Nicolas.
Le texte est retranscrit ici aussi fidèlement que possible sans changer son orthographe d'origine.
Banalité. C'eft le droit en vertu duquel un feigneur affujetit fes vaffaux à moudre à fon moulin à cuire à fon four, etc
Quand le feigneur a un moulin banal il eft défendu à fes fujets d'en avoir de particuliers, foit à eau, foit à vent, foit même à bras. Le parlement de Dijon l'a ainfi jugé le 29 juillet 1653 en faveur du fieur Gafpard de Malivert feigneur de Conflans.
On trouve ce préjugé dans les ftatus de Breffe par Collet. Frain fur la coutume de Bretagne, rapporte auffi un arrêt du parlement de cette province, du 19 juillet 1629 qui défend aux fujets d'avoir des meules particulières dans leurs maifons pour moudre des grains gros ou menus à peine de 20 livres d'amende. Mais lorfque le feigneur n'a pas de moulin, il eft tout naturel comme nous l'avons dit plus haut que fes fujets puiffent en conftruire.
Ils n'ont pas befoin pour cela de compofer avec lui pour une indemnité; c'eft ce qui a été jugé au parlement de Paris par un arrêt du 9 mai 1759. Un particulier avoit cru ne pouvoir faire conftruire un moulin fans le coenfentement du feigneur qui n'en avoit pas à lui en conféquence il étoit convenu avec ce feigneur d'une redevance de foixante livres chaque année, & même de lui abandonner le moulin au bout de foixante ans mais ayant été reconnu dans la fuite que cette obligation étoit fans fujet, le particulier en a été déchargé par l'arrêt dont il s'agit & dont fait mention l'auteur de la collection de jurifprudence.
Comme il y a quelque différence entre un moulin à eau & un moulin à vent il eft de droit commun qu'un moulin à vent ne fauroit être banal à moins qu'il n'y ait titre exprès à ce fujet. C'eft ce qui réfulte de l'article 72 de la coutume de Paris, & d'un arrêt du 28 juin 1597 rapporté fur cet article par Brodeau. Ainfi quoi qu'un feigneur ait titre pour un moulin banal, il ne peut fans un titre précis attacher à un moulin à vent la Banalité qui étoit attachée à un moulin à eau. On a remarqué qu'un moulin à eau étoit beaucoup plus propre à faire de belle farine qu'un moulin à vent. D'ailleurs, il faut qu'un moulin pour être banal puiffe être d'un fervice habituel & ce fervice habituel ne peut pas fe trouver avec le vent qui ne règne pas toujours. Ainfi dans les coutumes où la Banalité eft attachée de plein droit & fans titre à la directe fi tous les moulins banaux de l'endroit font à eau, le feigneur ne peut point rendre banal un moulin à vent qu'il lui a plu de conftruire. Il y a cependant des provinces où la coutume admet des moulins à vent à caufe de la rareté des eaux, dans ces provinces la Banalité peut fubfifter avec ces moulins à vent, ainfi que dans celles où l'ufage les a généralement introduits fans que la coutume fe foit expliquée à cet égard.
Nous obferverons encore que dans les coutumes où la Banalité eft attachée de plein droit à la feigneurie le moulin doit être placé de façon que l'eau puiffe le faire mouvoir habituellement, parce qu'il eft de l'intérêt des habitans. qu'on veut affujettir à la Banalité de n'y pas porter vainement leurs grains & de n'être pas obligés de recourir trop fouvent à un nouveau meunier fans quoi ils feroient expofés à mille inconvéniens fous prétexte de contravention. Par une fuite du droit de Banalité, les meuniers étrangers ne peuvent pas venir dans les marchés charger des grains, qu'ils difent avoir été achetés par des gens qui ne font point de la Banalité de l'endroit, parce que fous ce prétexte il n'y a point de fraude qu'ils ne pourroient commettre : c'eft ce qui a été jugé au parlement de Paris le 5 août 1761 contre des meuniers qui venoient charger au marché d'Aumale des grains qu'ils difoient être pour des étrangers. Ces meuniers peuvent même être valablement faifis lorsqu'ils ne font que paffer fur le territoire de la Banalité avec des chevaux ou des voitures chargées de grains à moins qu'ils ne foient en état de prouver que ces grains appartiennent à des particuliers domiciliés hors de la Banalité.
C'eft ce qu'a décidé le même parlement le premier août 1761 fuivant que le rapporte Denifart. S'il eft défendu aux meûniers étrangers de venir charger dans des marchés hors de leur Banalité, il leur efl encore plus particulièrement défendu de venir, comme on dit, quêter dans d'autres Banalités que celle où ils ont leur moulin les meûniers de Câtillon & de Villers-le-vert s'avifoient d'aller quêter dans la banlieue de Ribemont où il y a des moulins banaux. L'Abbaye de Saint Nicolas, d'où ces moulins dépendoient, fe pourvut contre ces meuniers & les fit condamner au parlement de Paris par un arrêt du 17 juillet 1753 cité par l'auteur de la colleftion de jurifprudence.
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